JORF n°0191 du 18 août 2013

Décret du 16 août 2013

Par décret en date du 16 août 2013, le décret du 3 février 1998 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne n° 128 de Metz (Moselle) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise est abrogé.
Le polygone d'isolement créant la zone de servitude autour du dépôt de munitions de la base aérienne n° 128 de Metz (Moselle) est supprimé.