JORF n°0191 du 18 août 2013

Par décret en date du 16 août 2013 :
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association dite « Ligue urbaine et rurale pour l'aménagement du cadre de la vie française », dont le siège est à Paris et qui s'intitulera désormais « Patrimoine environnement (LUR-FNASSEM) » ;
Sont approuvées la dissolution de l'association dite « Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux (FNASSEM) » et la dévolution de son actif à l'association dite « Patrimoine environnement (LUR-FNASSEM) » ;
Est abrogé le décret du 11 janvier 1983 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux (FNASSEM) », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 16 août 2013 :

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association dite « Ligue urbaine et rurale pour l'aménagement du cadre de la vie française », dont le siège est à Paris et qui s'intitulera désormais « Patrimoine environnement (LUR-FNASSEM) » ;

Sont approuvées la dissolution de l'association dite « Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux (FNASSEM) » et la dévolution de son actif à l'association dite « Patrimoine environnement (LUR-FNASSEM) » ;

Est abrogé le décret du 11 janvier 1983 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux (FNASSEM) », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.