Par décret en date du 16 août 2013, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :

― Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche), n° ANFR : 050 014 0105 ;

― Pré-en-Pail (Mayenne), n° ANFR : 053 014 0090 ;

― Le Merlerault (Orne), n° ANFR : 061 014 0016 :

― Valframbert (Orne), n° ANFR : 061 014 0081 ;

― Sévigny (Orne), n° ANFR : 061 014 0082 ;

― Bagnoles-de-l'Orne (Orne), n° ANFR : 061 014 0083 ;

― Saint-Georges-des-Groseillers (Orne), n° ANFR : 061 014 0084,

ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :

― Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche), n° ANFR : 050 014 0105 à Bagnoles-de-l'Orne (Orne), n° ANFR : 061 014 0083 ;

― Pré-en-Pail (Mayenne), n° ANFR : 053 014 0090 à Valframbert (Orne), n° ANFR : 061 014 0081 ;

― Saint-Georges-des-Groseillers (Orne), n° ANFR : 061 014 0084 à Pré-en-Pail (Mayenne), n° ANFR : 053 014 0090 ;

― Valframbert (Orne), n° ANFR : 061 014 0081 à Champfleur (Sarthe), n° ANFR : 072 014 0040 ;

― Valframbert (Orne), n° ANFR : 061 014 0081 au Merlerault (Orne), n° ANFR : 061 014 0016 ;

― Sévigny (Orne), n° ANFR : 061 014 0082 au Merlerault (Orne), n° ANFR : 061 014 0016 ;

― Bagnoles-de-l'Orne (Orne), n° ANFR : 061 014 0083 à Pré-en-Pail (Mayenne), n° ANFR : 053 014 0090.

Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.

La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.