Par décret en date du 16 août 2013, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche), n° ANFR : 050 014 0105, Pré-en-Pail (Mayenne), n° ANFR : 053 014 0090, Le Merlerault (Orne), n° ANFR : 061 014 0016, Valframbert (Orne), n° ANFR : 061 014 0081, Sévigny (Orne), n° ANFR : 061 014 0082, Bagnoles-de-l'Orne (Orne), n° ANFR : 061 014 0083, Saint-Georges-des-Groseillers (Orne), n° ANFR : 061 014 008.

La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.