Par décret en date du 16 août 2011, sont nommés à la commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions en qualité de membre représentant du ministre de l'intérieur à compter du 1er septembre 2011 :
― le colonel Aubert (Patrick), titulaire, en remplacement du colonel Taché (Jean-Jacques), appelé à d'autres fonctions ;
― le lieutenant-colonel Matthéos (Nicolas), suppléant, en remplacement du colonel Puligny (Alain), appelé à d'autres fonctions.