Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 16 août 2011

portant nomination à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants pour une commission sur les activités privées des militaires

Résumé. Un décret de 2011 nomme des représentants pour une commission sur les activités privées des militaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants du ministre de l'intérieur dans une commission militaire

Résumé. Un décret du 16 août 2011 nomme de nouveaux représentants du ministre de l'intérieur dans une commission sur les activités privées des militaires.

Par décret en date du 16 août 2011, sont nommés à la commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions en qualité de membre représentant du ministre de l'intérieur à compter du 1er septembre 2011 :
― le colonel Aubert (Patrick), titulaire, en remplacement du colonel Taché (Jean-Jacques), appelé à d'autres fonctions ;
― le lieutenant-colonel Matthéos (Nicolas), suppléant, en remplacement du colonel Puligny (Alain), appelé à d'autres fonctions.

Décret du 16 août 2011