JORF n°190 du 18 août 1994

Art. 3. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vallauris, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). En conséquence, il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour dudit plan d'occupation des sols.


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Art. 3. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vallauris, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). En conséquence, il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour dudit plan d'occupation des sols.