Art. 3. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vallauris, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). En conséquence, il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour dudit plan d'occupation des sols.
Décret du 16 août 1994
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Art. 3. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vallauris, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). En conséquence, il sera fait application de l'
article R. 123-36 du code de l'urbanisme
pour la mise à jour dudit plan d'occupation des sols.