Art. 1er. - M. Jean-François Poyau, attaché principal d’administration centrale, a délégation du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur pour signer, dans la limite de ses attributions, au service de l’information et de la communication, tous actes individuels et réglementaires, engagements de dépenses, marchés, contrats, conventions, à l’exclusion de décrets.