JORF n°192 du 18 août 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions dans les matières ressortissant à sa compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Jean-Pierre Blejean, agent contractuel, M. Jacques Coutard, administrateur civil, chef du bureau des risques naturels, M. Xavier de Furst, administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques, M. Jean Rosset, ingénieur en chef des services techniques du matériel, chef du bureau des risques bâtimentaires, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions dans les matières ressortissant à sa compétence.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Jean-Pierre Blejean, agent contractuel, M. Jacques Coutard, administrateur civil, chef du bureau des risques naturels, M. Xavier de Furst, administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques, M. Jean Rosset, ingénieur en chef des services techniques du matériel, chef du bureau des risques bâtimentaires, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.