Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, M. Claude d'Harcourt, administrateur civil, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et de la modernisation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude d'Harcourt, administrateur civil, M. Jean-François Bouton, attaché d'administration centrale,
directement placé sous l'autorité de M. Claude d'Harcourt, est habilité à signer tous documents et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.