JORF n°0215 du 16 septembre 2025

Décret du 15 septembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-931 du 1

er

août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu le décret 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le tableau d'avancement au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1

re

classe, au titre de l'année 2025,

Décrète :

Article 1

M. Emmanuel FERMOND, inspecteur des affaires sociales de 2e classe, est nommé inspecteur des affaires sociales de 1re classe, à compter du 15 octobre 2025.

Article 2

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin