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Décret du 15 septembre 2022

JORF n°0216 du 17 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et détachement d'une magistrate

Résumé Mme Pauline Marcel, juge des enfants, est nommée pour diriger des affaires juridiques dans les hôpitaux de Paris pour un an.

Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 juin 2022, Mme Pauline MARCEL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre, est placée en position de détachement dans le corps des directeurs d'hôpital (hors classe), auprès de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, afin d'exercer les fonctions de directrice adjointe, directrice déléguée à la direction des affaires juridiques et des droits des patients, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2022.

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Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 juin 2022, Mme Pauline MARCEL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre, est placée en position de détachement dans le corps des directeurs d'hôpital (hors classe), auprès de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, afin d'exercer les fonctions de directrice adjointe, directrice déléguée à la direction des affaires juridiques et des droits des patients, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2022.