Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'avocates générales à la Cour de cassation
Résumé Deux nouvelles avocates générales ont été nommées à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2022, sont nommées :
COUR DE CASSATION
Avocate générale : Mme Anne-Sophie TEXIER, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Avocate générale référendaire : Mme Sophie TUFFREAU, conseillère à la cour d'appel de Douai.
1 version