JORF n°217 du 17 septembre 2005

Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par M. Alain Espinasse, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par M. Alain Espinasse, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.