JORF n°215 du 16 septembre 1999

Art. 1er. - M. Christian Phéline, contrôleur d'Etat, est nommé directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication.


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Art. 1er. - M. Christian Phéline, contrôleur d'Etat, est nommé directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication.