Art. 1er. - M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service, est nommé directeur des personnels enseignants, en remplacement de Mme Marie-France Moraux, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°215 du 16 septembre 1999
Décret du 15 septembre 1999
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. PIERRE-YVES DUWOYE,CHEF DE SERVICE,EST NOMME DIRECTEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS,EN REMPLACEMENT DE MME MARIE-FRANCE MORAUX.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION,DE L'ART. 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Fait à Paris, le 15 septembre 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal