Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andrès et de Mme Dominique Viel, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à:

M. Alain Tessier, administrateur civil, dans la limite de ses attributions à la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses;

M. Bertrand Gautier, administrateur civil, dans la limite de ses attributions à la sous-direction des affaires économiques et financières;

M. André Igonin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel.