Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret de délégation de signature
Résumé Le décret qui permettait de signer à la place de quelqu'un au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est annulé.
Le décret du 16 août 2024 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) est abrogé.
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