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Décret du 15 octobre 2024

Article 5

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Abrogé10 janvier 2025

Créé le 17 octobre 2024 · Abrogé le 10 janvier 2025

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et de M. Vincent Théry, délégation est donnée à M. Philippe Laval, ingénieur général des mines, à M. Rémy Rogacki, agent contractuel, et à Mme Isabelle Mirlycourtois, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles.

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En vigueur du jeudi 17 octobre 2024 au jeudi 9 janvier 2025