JORF n°0241 du 17 octobre 2014

DÉCRET du 15 octobre 2014

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

M. Guillaume Garot, ancien ministre, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2014.

Manuel Valls