JORF n°0244 du 18 octobre 2008

Par décret en date du 15 octobre 2008 :
― sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association dite « Equipes enseignantes », dont le siège est à Paris et qui s'intitulera désormais « Chrétiens dans l'enseignement public » ;
― sont approuvées la dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Association Joseph Lotte » et la dévolution de son actif à l'association dite « Equipes enseignantes » qui prend le titre de « Chrétiens dans l'enseignement public » ;
― est abrogé le décret du 7 décembre 1965 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Joseph Lotte », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 15 octobre 2008 :

― sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association dite « Equipes enseignantes », dont le siège est à Paris et qui s'intitulera désormais « Chrétiens dans l'enseignement public » ;

― sont approuvées la dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Association Joseph Lotte » et la dévolution de son actif à l'association dite « Equipes enseignantes » qui prend le titre de « Chrétiens dans l'enseignement public » ;

― est abrogé le décret du 7 décembre 1965 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Joseph Lotte », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.