JORF n°245 du 22 octobre 1998

Par décret en date du 15 octobre 1998, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Fourvière », dont le siège est à Lyon (69005), 8, place de Fourvière, et sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 15 octobre 1998, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Fourvière », dont le siège est à Lyon (69005), 8, place de Fourvière, et sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.