JORF n°246 du 22 octobre 1997

Décret du 15 octobre 1997

Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Bourgogne (Sylvie), juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences de 2e classe pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 1997.