JORF n°246 du 22 octobre 1997

Décret du 15 octobre 1997

Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1997, M.
Plantin (Guillaume), commissaire contrôleur élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec ancienneté de 6 mois dans l'échelon à compter du 1er septembre 1997.