Décrète:
1 version
JORF n°243 du 19 octobre 1990
Décret du 15 octobre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
par anticipation et sur sa demande:
1 version
A compter du 1er janvier 1991
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Chaillet (Bernard, Jean, Marie).
1 version
Art. 2. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions:
1 version
A compter du 1er décembre 1990
A M. le médecin chef des services de classe normale Tibermont (Gérard,
Jean).
1 version
Art. 3. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux:
1 version
A compter du 1er décembre 1990
A M. le médecin chef des services de classe normale Faltot (Pierre, Jean).
1 version
Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT