Art. 4. - M. le contre-amiral Bodard (Joseph) est nommé commandant les sous-marins d'attaque à compter du 2 décembre 1990.
M. le commissaire général de 2e classe Delort (Christian, Marie, Robert) est nommé chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine à compter du 1er décembre 1990.