JORF n°0266 du 16 novembre 2016

Article 1

Article 1

M. Luc BELOT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'avenir de la ville intelligente en France.


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Version 1

M. Luc BELOT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'avenir de la ville intelligente en France.