JORF n°0269 du 20 novembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, M. RAQUIN (Georges), président de section de chambre régionale des comptes, est autorisé à prolonger son activité pour la période du 10 décembre 2013 au 15 octobre 2014 inclus au titre des dispositions de l'article 1er-1 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.


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Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, M. RAQUIN (Georges), président de section de chambre régionale des comptes, est autorisé à prolonger son activité pour la période du 10 décembre 2013 au 15 octobre 2014 inclus au titre des dispositions de l'article 1er-1 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.