JORF n°0266 du 17 novembre 2011

Par décret en date du 15 novembre 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation du souffle », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 15 novembre 2011 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation du souffle », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.