JORF n°272 du 23 novembre 2004

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation :
Mme Isabelle Gorce, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Pascale Labrousse, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation :

Mme Isabelle Gorce, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Pascale Labrousse, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.