JORF n°267 du 17 novembre 2001

Art. 5. - L'article 7-1 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des sapeurs-pompiers, M. Jean-Marie Ballet, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de M. Jacques Schneider. »


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Version 1

Art. 5. - L'article 7-1 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des sapeurs-pompiers, M. Jean-Marie Ballet, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de M. Jacques Schneider. »