JORF n°268 du 19 novembre 1999

Art. 2. - Le décret du 25 août 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le décret du 25 août 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource » est abrogé.