Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. Christian Paul, député de la Nièvre, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication.
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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. Christian Paul, député de la Nièvre, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication.
Fait à Paris, le 15 novembre 1999.
Lionel Jospin