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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une conseillère à la Cour de cassation
Résumé Mme Sabine CORNELOUP est devenue conseillère à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2024, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 février 2024, :
COUR DE CASSATION
Mme Sabine CORNELOUP est nommée conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire.
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