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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un magistrat à Aix-en-Provence
Résumé Le président de la République a accepté que Bertrand Charpentier arrête son travail au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2024, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence :
M. Bertrand CHARPENTIER.
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