JORF n°0065 du 17 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats à titre temporaire dans plusieurs cours d'appel

Résumé Des juges temporaires sont nommés et certains mandats sont renouvelés dans divers tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 février 2021, sont nommés :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence :
M. Jean-Michel GIRARD, directeur des ressources humaines au sein d'un groupe industriel, à la retraite.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux :
Mme Christine ROUSSEL, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes, à compter du 1er avril 2021.

COUR D'APPEL DE METZ

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz :
Mme Mireille BOUCHER, inspectrice des finances publiques, à la retraite.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon :
M. Patrick COURTADE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Toulouse :
Mme Armelle TERRIER-CHEVALIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, à compter du 6 juin 2021.
Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil :
M. Abdollah HEDAYATI NEJAB SORKHAB, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
Mme Florence JULITTE BASSOT, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort :
M. Jackie FLOC'H, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 février 2021, sont nommés :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence :

M. Jean-Michel GIRARD, directeur des ressources humaines au sein d'un groupe industriel, à la retraite.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux :

Mme Christine ROUSSEL, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes, à compter du 1er avril 2021.

COUR D'APPEL DE METZ

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz :

Mme Mireille BOUCHER, inspectrice des finances publiques, à la retraite.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon :

M. Patrick COURTADE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Toulouse :

Mme Armelle TERRIER-CHEVALIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, à compter du 6 juin 2021.

Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil :

M. Abdollah HEDAYATI NEJAB SORKHAB, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :

Mme Florence JULITTE BASSOT, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort :

M. Jackie FLOC'H, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort.