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Décret du 15 mars 2021

JORF n°0064 du 16 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel avocat général à la Cour des comptes

Résumé M. Serge BARICHARD remplace Mme Carine CAMBY comme premier avocat général à la Cour des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de première avocate générale à la Cour des comptes dans lesquelles est déléguée Mme Carine CAMBY, conseillère maître à la Cour des comptes, à compter du 15 mars 2021.
M. Serge BARICHARD, conseiller maître à la Cour des comptes, désigné dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de premier avocat général à la Cour des comptes, à compter de cette même date.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de première avocate générale à la Cour des comptes dans lesquelles est déléguée Mme Carine CAMBY, conseillère maître à la Cour des comptes, à compter du 15 mars 2021.

M. Serge BARICHARD, conseiller maître à la Cour des comptes, désigné dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de premier avocat général à la Cour des comptes, à compter de cette même date.