Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Donation à l'Institut de France par Mme Nicole Carteron
Résumé L'Institut de France peut accepter un don de Mme Nicole Carteron, selon ses conditions.
Par décret en date du 15 mars 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Nicole CARTERON.
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