Décret du 15 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Pour prendre rang du 1er avril 2007

A M. le général de division Janvier (Gilles, Jacques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Pour prendre rang du 1er avril 2007

A M. le général de division Janvier (Gilles, Jacques).

Historique des versions

Source : Légifrance