Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1994:
La délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur de M. André Grégoire lui est retirée.
La délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Franche-Comté de M. Maurice Banos lui est retirée.