JORF n°0114 du 17 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'un site naturel en Haute-Marne

Résumé Un décret classe un site naturel en Haute-Marne et les documents sont disponibles en ligne et en mairie.

Par décret en date du 15 mai 2024, est classé parmi les sites du département de la Haute-Marne, le site de « la Haute vallée et les gorges de la Vingeanne » sur le territoire de la commune d'Aprey.
Le présent décret, ainsi que le descriptif parcellaire, la carte au 1/25 000 et le plan cadastral annexés, pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Marne, 89, rue Victoire-de-la-Marne, 52000 Chaumont et à la mairie d'Aprey, 6, place du Marché, 52250 Aprey.
La délimitation de cette servitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique disponible à l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 15 mai 2024, est classé parmi les sites du département de la Haute-Marne, le site de « la Haute vallée et les gorges de la Vingeanne » sur le territoire de la commune d'Aprey.

Le présent décret, ainsi que le descriptif parcellaire, la carte au 1/25 000 et le plan cadastral annexés, pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Marne, 89, rue Victoire-de-la-Marne, 52000 Chaumont et à la mairie d'Aprey, 6, place du Marché, 52250 Aprey.

La délimitation de cette servitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique disponible à l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.