JORF n°0115 du 18 mai 2008

Article 2

Article 2

La charte du parc naturel régional de Normandie-Maine, approuvée par le conseil régional de Basse-Normandie le 21 mars 2008 et par le conseil régional des Pays de la Loire le 31 mars 2008, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).


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Version 1

La charte du parc naturel régional de Normandie-Maine, approuvée par le conseil régional de Basse-Normandie le 21 mars 2008 et par le conseil régional des Pays de la Loire le 31 mars 2008, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).