Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Conseiller : M. Daniel Fontanaud, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président chargé de l'instruction : M. Marc Trevidic, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.
Substitute du procureur de la République : Mme Murielle Desheraud, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes

Juge : Mme Norvège Mouniama, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Vice-présidente : Mme Liane Cobert, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.
Juge d'instruction : Mme Lise Prenel, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.

Cour d'appel de Toulouse

Conseillère : Mme Danièle Forcade, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Administration centrale

Première substitute : Mme Marie-Charlotte Dalle, juge au tribunal de grande instance de Paris.