Décret du 15 mai 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 13. - L'arrêté du 26 novembre 1954 fixant les conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins d'appellation d'origine « Coteaux du Giennois » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 13. - L'arrêté du 26 novembre 1954 fixant les conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins d'appellation d'origine « Coteaux du Giennois » est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance