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Décret du 15 juin 2026

portant radiation (inspection générale des affaires sociales)

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Promotion d'un inspecteur des affaires sociales à conseiller d'État

Résumé. Un inspecteur des affaires sociales est réintégré et promu conseiller d'État, avec le Premier ministre et les ministres du travail et de la santé responsables de l'application.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret du 1er juin 2004 portant nomination de M. Nicolas GRIVEL, dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, en qualité d'inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, à compter du 1er avril 2004 ;
Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination de M. Nicolas GRIVEL au Conseil d'Etat,
Décrète :

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Promotion et réintégration d'un inspecteur des affaires sociales

Résumé. Un inspecteur des affaires sociales est réintégré et promu conseiller d'État.

M. Nicolas GRIVEL, inspecteur des affaires sociales de 1re classe, placé en position de détachement auprès de la Caisse nationale des allocations familiales, est réintégré, pour ordre, à l'inspection générale des affaires sociales et radié du corps, à compter du 15 avril 2026, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat.

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Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 15 juin 2026 précise que le Premier ministre, le ministre du travail et la ministre de la santé sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

Décret du 15 juin 2026
Article 1
Article 2