JORF n°0148 du 17 juin 2020

Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 mai 2020, est placé sur sa demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne

M. Robert ISABELLA, à compter du 31 mai 2020, pour une durée d'un an.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 mai 2020, est placé sur sa demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne

M. Robert ISABELLA, à compter du 31 mai 2020, pour une durée d'un an.