JORF n°0138 du 17 juin 2018

Par décret en date du 15 juin 2018, le décret du 22 juillet 1965 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française du cinéma éducatif et des techniques audio-visuelles », dont le siège est à Paris, est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 15 juin 2018, le décret du 22 juillet 1965 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française du cinéma éducatif et des techniques audio-visuelles », dont le siège est à Paris, est abrogé.