JORF n°0139 du 18 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2009, M. Leroux (Joël), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2009.
M. Leroux (Joël), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine à compter du 1er mai 2009, date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2009, M. Leroux (Joël), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2009.

M. Leroux (Joël), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine à compter du 1er mai 2009, date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes.