JORF n°0139 du 18 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 20 mars 2009, M. Pierre CAZENAVE, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est déchargé, à compter du 2 septembre 2009, des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.


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Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 20 mars 2009, M. Pierre CAZENAVE, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est déchargé, à compter du 2 septembre 2009, des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.