JORF n°139 du 16 juin 2005

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Gagnepain, directeur de la technologie, délégation est donnée à M. Jacques Serris, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Gagnepain.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Gagnepain, directeur de la technologie, délégation est donnée à M. Jacques Serris, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Gagnepain.