Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny et de Mme Danielle Saillant, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mlle Agnès Varnat, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois ;
M. Edouard Leroy, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;
Mme Sandrine Batal, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale.
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